INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679
Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Pourquoi ces informations
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (dit RGPD « Global Data Protection Regolation »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), garantit que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des droits et des libertés fondamentales des personnes physiques, avec une attention particulière à la confidentialité et au droit à la protection des données personnelles.
La consultation de ce site web implique le traitement des données personnelles des utilisateurs qui y accèdent ; par conséquent, les informations ci-dessous décrivent les modalités de gestion du portail coeep.org et de ses sous-sites web en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
La présente information est fournie conformément à l’art. 13 du Règlement à ceux qui interagissent avec les services web de l’Arma dei Carabinieri pour la protection des données personnelles, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse « https://coeep.org« . L’information est également fournie pour tous les sites et services sous le domaine « coeep.org » et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens.
Le « responsable du traitement »
Le « responsable du traitement » est le Commandement Général de l’Arma dei Carabinieri, Viale Romania n° 45, 00197 Rome. Le service responsable de la réponse aux personnes concernées, en cas d’exercice des droits visés à l’art. 7, est le Bureau des relations avec le public situé Piazza Bligny n° 2, 00197 Rome.
Délégué à la protection des données de l’Arma dei Carabinieri (DPO)
Le « Délégué à la protection des données de l’Arma dei Carabinieri (DPO) » peut être contacté directement à l’adresse électronique institutionnelle suivante : rpd@carabinieri.it – courrier électronique certifié (PEC) respprotdati@pec.carabinieri.it – tél. 06 80981.
Lieu de traitement des données
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège susmentionné de l’Arma dei Carabinieri et sont effectués uniquement par le personnel technique du bureau chargé du traitement et, occasionnellement, par des personnes chargées des opérations de maintenance.
Aucune donnée issue du service web n’est communiquée ni diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes sont utilisées uniquement dans le but d’exécuter le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à cette fin (par exemple, service d’expédition).
Base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées par les responsables dans l’exécution de leurs missions institutionnelles respectives, d’intérêt public ou, en tout cas, liées à l’exercice des pouvoirs publics qui leur sont conférés par l’ordre juridique, conformément à l’art. 6, lettre e) du Règlement. La base juridique du traitement est constituée par le décret législatif du 15 mars 2010, n° 66, « Code de l’ordre militaire » et ses modifications et compléments ultérieurs, ainsi que par le décret du Président de la République du 15 mars 2010, n° 90, « Texte unique des dispositions réglementaires en matière d’ordre militaire » et ses modifications et compléments ultérieurs. Le traitement des données personnelles des utilisateurs, volontairement fournies lors de la consultation du site coeep.org ou acquises à cette fin, est exclusivement destiné à l’accomplissement des activités institutionnelles. Le traitement des données personnelles et des catégories particulières de données sera effectué par des sujets spécialement autorisés, au moyen de procédures également informatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données sont fournies ou ultérieurement traitées.
Cookies
Information et recueil du consentement pour l’utilisation des cookies sur le portail web coeep.org conformément à la Décision n° 229 du 8 mai 2014 de l’Autorité italienne de protection des données personnelles.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Ci-dessous la définition contenue au point 1 du préambule de la Décision de l’Autorité mentionnée ci-dessus :
Considérations préliminaires. Les cookies sont de petites chaînes de texte que les sites visités par l’utilisateur envoient à son terminal (généralement au navigateur), où elles sont stockées afin d’être ensuite retransmises aux mêmes sites lors de la visite suivante du même utilisateur.
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Cookies techniques. Les cookies techniques sont ceux utilisés dans le seul but « d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur pour fournir ce service » (voir art. 122, paragraphe 1, du Code).
Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont normalement installés directement par le propriétaire ou le gestionnaire du site web.
Ils peuvent être subdivisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation et l’utilisation normales du site web (permettant par exemple d’effectuer un achat ou de s’authentifier pour accéder à des zones réservées) ; cookies analytics, assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour recueillir, sous forme agrégée, des informations sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site ; cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple la langue ou les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni.
L’installation de ces cookies ne nécessite pas le consentement préalable des utilisateurs, tandis que l’obligation de fournir l’information conformément à l’art. 13 du Règlement demeure, que le gestionnaire du site peut fournir selon les modalités qu’il juge les plus appropriées.
Les cookies servent à améliorer les services que nous vous proposons, par exemple :
- Ils rendent possibles certains services couramment utilisés
- Ils permettent à un service de reconnaître votre appareil afin que vous n’ayez pas à saisir plusieurs fois les mêmes informations au cours d’une activité.
- Ils reconnaissent que vous avez déjà fourni un nom d’utilisateur et un mot de passe lorsque vous vous êtes connecté au portail web coeep.org, afin que vous n’ayez pas à répéter l’opération pour chaque page web demandée.
- Ils calculent combien d’utilisateurs utilisent les services afin d’en faciliter l’utilisation et d’assurer la capacité nécessaire pour une navigation rapide.
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Caractère facultatif de la fourniture des données
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires ou dans les procédures d’enregistrement. Leur absence peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui est demandé.
Modalités de traitement
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir du Responsable, dans les cas prévus, l’accès aux données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement des données qui les concernent, ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement). Les demandes doivent être adressées au Bureau des relations avec le public situé Piazza Bligny n° 2, 00197 Rome
Droit de réclamation
Si les personnes concernées estiment que le traitement de leurs données personnelles effectué par ce site est intervenu en violation du Règlement, elles ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle ou de saisir les juridictions compétentes (art. 77 et 79 du Règlement).
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