14. La police de l’environnement avec une référence particulière au dit cycle du ciment
Objectifs du cours
Fournir les connaissances nécessaires pour mener des enquêtes sur les activités d’extraction concernant l’utilisation possible du matériau extrait dans des travaux importants financés par des fonds européens alloués par le fonds de relance.
Programme
Le cours est divisé en deux grandes phases de formation. La première est consacrée au cadre normatif (Code de l’environnement et décret présidentiel 128/59 relatif aux mines et carrières) ainsi qu’à l’illustration des procédures d’enquête destinées à lutter contre les activités illégales d’extraction d’agrégats (qu’elles soient liées à l’absence d’autorisations ou au non-respect des prescriptions d’autorisation). La seconde partie concerne la réutilisation illicite des gravats de démolition, des cendres d’incinérateur et de valorisation énergétique ainsi que des scories de fonderie (dans le cadre d’activités de restauration environnementale), qui seront examinées de manière approfondie. Le cours aborde également les questions critiques apparues lors des enquêtes dans le secteur de la production de ciment, de béton et de conglomérats bitumineux, en mettant particulièrement en évidence la manière dont ce secteur représente l’une des principales cibles des crimes environnementaux.